Dispositions Transitoires English. 16 (VD) TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTRÉE EN VIGUEU

16 (VD) TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTRÉE EN VIGUEUR. of ripening the cheese outside the geographical area. 2) Le … La disposition transitoire, un concept qui touche les rouages législatifs et financiers, joue un rôle crucial dans les périodes de transition … Documents sur le thème juridique disposition transitoire : tous les commentaire de texte, dissertation, note de synthèse disponibles sur Doc du Juriste Certaines lois règlent elles-mêmes leur domaine d’application dans le temps. dispositions transitoires transitional provisions ; transitory provisions ; provisional measures traduction Dispositions transitoires dans le dictionnaire Français - Anglais de Reverso, voir aussi 'disposition, dispositif, dispos, disponibilités', conjugaison, expressions idiomatiques Many translation examples sorted by field of work of “disposition transitoire” – French-English dictionary and smart translation assistant. 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Pendant quelques décennies deux régimes parallèles vont … Traductions en contexte de "dans les dispositions transitoires" en français-anglais avec Reverso Context : Nous devons par conséquent être plus généreux dans les dispositions transitoires … Traductions en contexte de "concernant les dispositions transitoires" en français-anglais avec Reverso Context : Les progrès accomplis concernant les dispositions transitoires font ressortir … Traductions en contexte de "prévoir des dispositions transitoires" en français-anglais avec Reverso Context : Afin d'éviter cette situation et d'assurer une application uniforme dans les … Traductions en contexte de "Conformément aux dispositions transitoires" en français-anglais avec Reverso Context : Memmert met en circulation des dispositifs médicaux de classe IIa … Traductions en contexte de "ces dispositions transitoires" en français-anglais avec Reverso Context : Reformuler ces dispositions transitoires pour les harmoniser avec le libellé du … L'expert des Pays-Bas a présenté le document informel GRRF74-39, dans lequel il est proposé de réviser les dispositions transitoires toujours en vigueur et de supprimer les dispositions … Explorez les dispositions transitoires de la CSRD pour un reporting de durabilité par étapes. > TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. 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Comment est "dispositions transitoires" dans anglais: Transitional Arrangements, bridging arrangement, transitional arrangements. Traductions en contexte de "par des dispositions transitoires" en français-anglais avec Reverso Context : Toutefois, certains membres indiens pourraient toujours être visés par des … Le 1er septembre 2021, la loi du 4 février 2020 portant le nouveau Livre III « Les biens » du Code civil est entrée en vigueur. De overgangsregelingen waarnaar wordt verwezen … Check 'transitoire' translations into English. Look through examples of Exportations et dispositions transitoires translation in sentences, listen to pronunciation and … Traductions en contexte de "Dispositions transitoires, sous" en français-anglais avec Reverso Context : [Explication: Cette étape est également traitée dans la section C. Look through examples of transitoire translation in sentences, listen to pronunciation and learn grammar. 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